SIGNATURE SIMPLE

C’est le niveau de signature qui présente le moins de garantie (exemple : image scannée d’une signature manuscrite). Le terme est employé pour les signatures qui ne sont ni avancées, ni qualifiées.

Nous ne conseillons pas son usage au regard de l’absence de garantie en cas de contentieux.

SIGNATURE AVANCÉE

Elle met en oeuvre 2 facteurs d’authentification, comme un code à usage unique reçu par email ou SMS, ou encore l’usage d’un pavé digital « biométrique ». C’est la signature aujourd’hui majoritairement proposée sur le marché. Mais la simple confirmation par SMS ou tout moyen similaire n’apporte pas la garantie suffisante de fiabilité demandée par la loi française pour posséder la même valeur juridique qu’une signature manuscrite...Dans tous les cas, le processus doit aussi garantir que le document n’a pas été modifié depuis l’apposition de la signature (notion de scellement).

SIGNATURE QUALIFIÉE

C’est la seule qui a la même valeur que votre signature manuscrite. Elle intègre un dispositif qualifié de création de signature électronique (carte à puce qualifiée par l’ANSSI + certificat électronique délivré par une Autorité de Certification). Ce type de signature procure ce que l’on appelle l’inversion de la charge de preuve : c’est le contestataire qui devra assurer les coûts liés aux expertises nécessaires. Cet avantage n’est procuré que par votre signature manuscrite ou la signature qualifiée. Dans le cas de la signature avancée, c’est vous qui devrez supporter les coûts d’expertise si un contestataire se manifeste.